Dernière mise à jour: le 8 mars 2026

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SIBRO

1.Objet des CGU & définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service SIBRO, proposé par BO JEAN CONSULTING, accessible à l’adresse https://sibro.fr.

Définitions :

*Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services offerts par SIBRO.

*Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service.

*Éditeur : BO JEAN CONSULTING, SIREN 989510078, situé au 129 AVENUE DE GENEVE.

2.Acceptation des CGU & modifications

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié, et entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

3.Accès au service / disponibilité / maintenance / sécurité

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du Service.

4.Comptes & authentification

L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.

5.Règles d’usage & contenus interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers. Il est interdit de :

-Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants.

-Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable.

-Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d’y accéder par des moyens non autorisés.

6.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service, y compris les marques, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée et non exclusive, uniquement pour l’usage personnel du Service. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.

7.Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de SIBRO, accessible à l’adresse suivante : . L’Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre comment ses données sont utilisées.

8.Cookies & traceurs

Le Service utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience Utilisateur.

9.Responsabilités (éditeur / utilisateur) & limitation raisonnable

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation d’un tiers liée à cette utilisation.

10.Liens hypertextes & services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

11.Modalités financières

Le Service peut être proposé sous différents modèles tarifaires, y compris des options payantes et freemium. Les modalités financières seront clairement indiquées lors de la souscription. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, avec notification préalable aux Utilisateurs.

12.Résiliation / suppression de compte / suppression de contenu

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans le Service. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des CGU. Les contenus publiés par l’Utilisateur peuvent également être supprimés en cas de non-respect des règles d’usage.

13.Preuve & archivage

Les enregistrements informatiques effectués par l’Éditeur constituent la preuve des communications et transactions effectuées sur le Service. Ces enregistrements seront archivés dans des conditions raisonnables de sécurité.

14.Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected].

16.Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 8 mars 2026 et peuvent être mises à jour périodiquement.